E-volutio – Webdesigner
(INDÉPENDANT EN PERSONNE PHYSIQUE)

ARTICLE1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant client d’E-volutio Webdesigner.

Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle d’E-volutio Webdesigner et le client.

Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements.Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par E-volutio Webdesigner.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

• Développement web
• Création, refonte et gestion de sites internet
• Expertise du CMS WordPress
• Consulting en webmarketing
• Formations
• Gestion de l’hébergement web
• Gestion des noms de domaines
• Migrations de sites 

Chaque prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition ou le devis remis au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

ARTICLE 3 – OFFRES ET DEVIS

Mes offres et devis sont valables, sauf stipulation contraire, pendant une durée de quinze jours à dater de l’émission. Les chiffres repris dans mes
offres et devis ne sont contraignants à mon égard que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence.
Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif.
Un acompte de 30% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l’exécution du travail.

L’acceptation de l’offre vaut acceptation des conditions générales de ventes. La facture sera établie conformément à l’offre établie et acceptée par le client. Le solde du montant repris dans l’offre (soit 70%) devra être réglé dans les 15 jours à compter de la date de la facture finale.

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement de chaque facture est exigible à sa réception par le client.

Un acompte de 30% est dû lors de la validation d’un devis pour toute prestation d’un montant supérieur à 100€.

Le règlement des prestations se fait :
– Par virement bancaire

Bénéficiaire : Thomas Johnen

IBAN : BE54 3631 8338 4297

Banque Bénéficiaire : ING

BIC : BBRUBEBB

Tout retard de paiement à compter de la date d’échéance entraine un intérêt de 8% l’an. Cet intérêt est dû sans mise en demeure et de plein droit. En cas de mise en demeure pour défaut de paiement, une indemnité de 10% sera due sur le montant échu. Toute mise en demeure pourra entrainer l’exception d’inexécution jusqu’à paiement complet des factures échues. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents.

En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT

E-volutio Webdesigner agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le client.

Le contenu non fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du Client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation belge, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles fautes d’orthographe présentes dans les textes ou les erreurs sur les documents fournis par le client.

E-volutio Webdesigner ne peut être tenu pour responsable du contenu qui sera communiqué et rédigé par le client pour l’élaboration du site demandé.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DU CONTRAT

E-volutio Webdesigner s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Le prestataire archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tous les éléments relatifs au prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’E-volutio Webdesigner. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

E-volutio Webdesigner rédigera le site internet dans les règles de l’art et suivant les attentes du client. Une proposition de site internet sera envoyée au client pour acceptation.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION DU CONTRAT

Une cessation des activités ou la non-utilisation du site ne peut en aucun cas entrainer le remboursement partiel ou total du montant dû.

7.1 RÉSILIATION PRESTATIONS LONGUE DURÉE CONCLUES À DURÉE INDÉTERMINÉE

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d’un mois.

Dans tous les cas la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis.

7.2 RÉSILIATION PRESTATIONS CONCLUES À DURÉE DÉTERMINÉE

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler au prestataire la moitié prix mentionné dans le contrat jusqu’à son terme, et ce à titre de dédommagement.

La résiliation met fin aux relations contractuelles entre le prestataire et le client.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Je ne peux garantir les actes de piraterie informatique.
Dans l’hypothèse où je devrais faire appel à une tierce personne pour l’hébergement de mes sites, ma garantie se limite à celle donnée
par mon fournisseur de services.
En aucun cas, je ne peux être tenus responsables d’une information et/ou communication erronée, inexacte, incomplète qui me
serait donnée par le client et/ou ses responsables et mandataires.
Toute modification, tout aménagement, tout ajout, toute mise à jour… qui ne serait pas réalisé(e) à mon initiative ne peut engager ma
responsabilité et est fait(e) sous la seule responsabilité du client.
Les réalisations sont liées aux outils technologiques et informatiques actuels, notre responsabilité ne pouvant être engagée dans l’hypothèse
où ceux-ci deviendraient obsolètes par l’écoulement du temps et/ou l’évolution technologique.

ARTICLE 9 – DROITS RÉSERVÉS

Je me réserve le droit de citer, publier ou imprimer toute réalisation pour le client en vue de poursuivre la promotion et le développement de mes activités. Le client marque accord exprès quant à ce en prenant connaissance des présentes conditions générales.
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